Le Conseil Constitutionnel sanctionne Hadopi !

Publié le 10/06/2009 à 18:05, par Walex.
Le Conseil Constitutionnel sanctionne Hadopi !

Vous ne rêvez pas ! Adoptée au Parlement le 13 mai dernier, c'est  cet après-midi que la loi "Création et Internet" (Hadopi) a été sanctionnée par le Conseil Constitutionnel, Internet étant synonyme de liberté selon lui.

La loi n'est pas annulée, mais fortement touchée : si l'on conserve le système d'avertissement, c'est la sanction et coupure d'Internet qui est supprimée, ce qui évidemment était l'enjeu principal de la loi.

"Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", résume le conseil constitutionnel.

La ministre de la Culture avait mis son poste en jeu... Toujours d'actualité ? Admirez la couronne mortuaire nous provenant de la Quadrature du Net...

Source : Nouvelobs | Crédit image : Laquadraturedunet.
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