Mise à jour (14 juin)

La loi HADOPI a été promulgée samedi.

Article original

Malgré la censure d'une partie de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel mercredi, le gouvernement français persiste et signe. Alors que le projet a été amputé de son pivot, la loi telle qu'acceptée par le Conseil Constitutionnel sera malgré tout promulguée, selon Anéfé en personne.

Concrètement, la haute autorité administrative sera mise en place dès promulgation de la loi, et commencera dès lors à traquer les internautes. Celle-ci participera alors à la déforestation de la forêt amazonienne, en les informant par lettre recommandée, que « c'est grave de pirater », lorsqu'ils auront été repérés (bouhhhhh !). Cependant, l'HADOPI n'aura aucun pouvoir de sanction à leur encontre, comme c'était prévu initialement. En effet, l'HADOPI devait suspendre des milliers de connexions chaque jour.

Dans l'état actuel des choses, les pirates passeront devant un juge, ce qui réduit fortement le nombre de cas qui pourront être traités, vu l'engorgement actuel des tribunaux. C'est pourquoi le gouvernement prépare déjà l'HADOPI 2.0. En effet, notre sinistre de l'inculture s'apprête à proposer, d'ici l'été, une version modifiée des parties censurées, qui répondrait aux exigences du Conseil Constitutionnel.

Du côté de l'UMP, plusieurs options sont envisagées. L'idée d'une création de tribunaux - ou l'embauche de juges - spécialisés dans ce domaine, qui pourraient suspendre la connexion Internet du mééééchaaaant pirate, serait fortement envisagée.

Dans Ta Culture...