http://www.net-actuality.org Derniers messages publiés sur le billet : Hadopi 2 partie 1 : la loi... Net-Actuality.org fr http://www.net-actuality.org/images/biggg_logo.gif http://www.net-actuality.org Fri, 19 Mar 2010 13:42:10 +0100 http://www.net-actuality.org/forum/sujet-13915-hadopi-2-partie-1-la-loi_1.html#mess_13931 Commentaires smallseb Est ce que l'opportunité des poursuites au pénales ne sera pas ouverte indépendamment de la coupure de l'accès à internet intenté par Hadopi...?? 
Je vais essayer de faire le point sur cette question qui, m'interroge... 
En effet, si cette possibilité est ouverte, et dès lors que les Ayant Droit auront trouvé assez d'internautes "en situation irrégulière" rien ne les empêchera de  porter une action pénale contre plusieurs personnes physiques pour le délit de contrefaçon, en parallèle de l'action civile [...].]]> Sat, 24 Oct 2009 13:08:40 +0200 http://www.net-actuality.org/forum/sujet-13915-hadopi-2-partie-1-la-loi_1.html#mess_13916 Commentaires Teddy (visiteur)
On verra si, pour une fois, les majors penseront à la fois aux consommateurs, mais également aux artistes, avant de penser à s'empiffrer sur le dos de tous..]]> Sun, 27 Sep 2009 13:05:44 +0200