Net-Actuality.org http://www.net-actuality.org Derniers billets associés au mot-clé : conseil constitutionnel Net-Actuality.org fr Net-Actuality.org http://www.net-actuality.org/images/biggg_logo.gif http://www.net-actuality.org Tue, 14 Feb 2012 09:48:30 +0100 Hadopi 2 passe avec succès (ou presque) l'étape du Conseil Constitutionnel http://www.net-actuality.org/billets/151-hadopi-2-passe-avec-succes-ou-presque-l-etape-du-conseil-constitutionnel.html conseil constitutionnel Florian Le Conseil Constitutionnel a mis fin, tout à l'heure, à l'insoutenable climat d'incertitude qui régnait depuis l'adoption de la version 2 de la loi Hadopi 2 par l'Assemblée Nationale. Pour rappel, cette loi a pour objectif de sanctionner les pirates téléchargeant illégalement des musiques et des films sur les réseaux pirates, afin de protéger le droit d'auteur sur Internet.

align=center]http://www.net-actuality.org/images/news/17-10-09_5913.png[/img]

La décision du Conseil Constitutionnel

Sans faux suspense, les sages ont validé la quasi-totalité de la loi HADOPI.

L'ordonnance pénale[...].]]> Thu, 22 Oct 2009 20:19:33 +0200 Le Conseil Constitutionnel sanctionne Hadopi ! http://www.net-actuality.org/billets/34-le-conseil-constitutionnel-sanctionne-hadopi.html conseil constitutionnel Walex Vous ne rêvez pas ! Adoptée au Parlement le 13 mai dernier, c'est  cet après-midi que la loi "Création et Internet" (Hadopi) a été sanctionnée par le Conseil Constitutionnel, Internet étant synonyme de liberté selon lui.

La loi n'est pas annulée, mais fortement touchée : si l'on conserve le système d'avertissement, c'est la sanction et coupure d'Internet qui est supprimée, ce qui évidemment était l'enjeu principal de la loi.

"Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", résume le conseil constitutionnel.

La ministre de la [...].]]> Wed, 10 Jun 2009 18:05:37 +0200