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Message : Saisissez le contenu de votre message.	Prévisualisation automatique [quote=smallseb]Je n'ai pas encore regardé la décision du conseil constitutionnel, mais en tous cas, de ce que j'en ai lu, j'ai un doute... Est ce que l'opportunité des poursuites au pénales ne sera pas ouverte indépendamment de la coupure de l'accès à internet intenté par Hadopi...?? Je vais essayer de faire le point sur cette question qui, m'interroge... En effet, si cette possibilité est ouverte, et dès lors que les Ayant Droit auront trouvé assez d'internautes "en situation irrégulière" rien ne les empêchera de porter une action pénale contre plusieurs personnes physiques pour le délit de contrefaçon, en parallèle de l'action civile menée par Hadopi...[/quote]