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Hadopi 2 partie 1 : la loi
C'est ce mardi 22 septembre 2009 dernier qu'a été votée, à l'Assemblée Nationale, la loi HADOPI 2, à 258 voix contre 131. Déjà adoptée la veille au Sénat et la semaine précédente à la Commission Mixte Paritaire, les membres de cette Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet devraient être connus dans le courant du mois d'octobre.
On en a beaucoup entendu parler, ces derniers temps, et on en entend toujours parler : mais qu'est-ce que la loi HADOPI 2 ? Essayons de revenir en détails sur cette loi décriée par tant d'internautes.
La loi HADOPI 2 permet [...].
n°2 - Ecrit par Teddy (visiteur), le 27 septembre 2009, à 13:05.
J'ai hâte de voir quel sera le résultat de la mission qui complètera cette grande mascarade !
On verra si, pour une fois, les majors penseront à la fois aux consommateurs, mais également aux artistes, avant de penser à s'empiffrer sur le dos de tous..
On verra si, pour une fois, les majors penseront à la fois aux consommateurs, mais également aux artistes, avant de penser à s'empiffrer sur le dos de tous..
n°3 - Ecrit par smallseb, le 24 octobre 2009, à 13:08.
Je n'ai pas encore regardé la décision du conseil constitutionnel, mais en tous cas, de ce que j'en ai lu, j'ai un doute...
Est ce que l'opportunité des poursuites au pénales ne sera pas ouverte indépendamment de la coupure de l'accès à internet intenté par Hadopi...??
Je vais essayer de faire le point sur cette question qui, m'interroge...
En effet, si cette possibilité est ouverte, et dès lors que les Ayant Droit auront trouvé assez d'internautes "en situation irrégulière" rien ne les empêchera de porter une action pénale contre plusieurs personnes physiques pour le délit de contrefaçon, en parallèle de l'action civile menée par Hadopi...
Est ce que l'opportunité des poursuites au pénales ne sera pas ouverte indépendamment de la coupure de l'accès à internet intenté par Hadopi...??
Je vais essayer de faire le point sur cette question qui, m'interroge...
En effet, si cette possibilité est ouverte, et dès lors que les Ayant Droit auront trouvé assez d'internautes "en situation irrégulière" rien ne les empêchera de porter une action pénale contre plusieurs personnes physiques pour le délit de contrefaçon, en parallèle de l'action civile menée par Hadopi...
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