Suite à une violation des obligations contractuelles et clauses abusives, Numericable vient d'être condamné par le Tribunal d'Instance (TI) de Vannes à 3500€ de dommages et intérêts.

Voici l'article que l'on peut trouver sur le site de l'association pour les consommateurs : UFC-Que choisir

[citer]Trois mille cinq cents euros de dommages et intérêts pour violation des obligations contractuelles et clauses abusives, telle est la peine que vient de se voir infliger NC Numéricâble au terme d'un procès qui l'opposait à un client mécontent. Jean-Pierre avait assigné son câblo-opérateur parce qu'il n'avait pas respecté le mode de paiement qu'il avait choisi. En effet, alors qu'il avait demandé, comme le contrat le prévoyait, le paiement mensuel par chèque, Numéricâble lui avait finalement imposé un prélèvement automatique puis un règlement semestriel des échéances. Jean-Pierre avait bien tenté de contacter la société par téléphone et par courrier, mais jamais il n'avait eu de réponse satisfaisante, conduisant le tribunal à souligner la « grande anarchie » et le « parfait dysfonctionnement » régnant chez NC Numéricâble.

À l'occasion de ce procès, le tribunal de Vanves a également déclaré « abusives » trois clauses des contrats que Jean-Pierre avait signés en 2003 et 2004, l'une imposant au client d'accepter sans réserve la totalité des conditions d'abonnement, l'empêchant ainsi de faire valoir ses droits (article 1.1), une autre autorisant Numéricâble à « modifier sans notification préalable la composition des services audiovisuels » et dégageant la société de toute responsabilité « en cas d'interruption des programmes audiovisuels et/ou services proposés... » (article 6.2.8) et une dernière limitant les dommages et intérêts versés par Numéricâble à un montant équivalent à six mois d'abonnement (article 9.3).

Cette affaire est l'arbre qui cache la forêt. En effet, depuis quelques mois, la grogne des abonnés à NC Numéricâble ne cesse de monter. Plusieurs associations locales UFC-Que Choisir, dont celle de Metz, ont reçu un nombre non négligeable de plaintes. Une pétition en ligne a également été lancée (www.misericable.org). Elle regroupe actuellement plus de cinq mille signatures.

La plupart des plaignants dénoncent notamment les problèmes de connexion à Internet, la disparition de certaines chaînes de télévision (qui leur sont pourtant facturées) ou encore la mauvaise qualité de la réception des images. Ils critiquent également les augmentations de tarifs unilatérales qu'on leur a imposées ou encore les problèmes qu'ils rencontrent pour obtenir une réponse à une question, que ce soit par téléphone ou par courrier.

Confirmation des plaintes des clients ou simple hasard, hier, NC Numéricâble était injoignable. Quant aux clauses abusives, deux sur les trois (les articles 1.1 et 6.2.8) étaient encore présentes dans les conditions générales d'abonnement du câblo-opérateur ![/citer]