La copie privée n’est pas morte !

Rédigée par Embargo, le dimanche 22 janvier 2006 à 18:27:36.

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La Fnac et Warner ont été condamnés le 10 janvier 2006 pour l'illicite mise en place du système anti-copie sur cd...

En Mai 2003, une association et un particulier avaient assignés en justice la maison Warner Music France et la Fnac car ils ne pouvaient pas lire, copier... un cd sur leur Mac !
Comme les 2 sociétés n'avaient pas informés les utilisateurs sur la restriction d'usage du CD, ils ont été condamnés à 5000 euros de dommages et intérêts à l'association « UFC que Choisir » et 59.90 euros au particulier.

Warner doit également arrêter le dispositif de protection empêchant la réalisation de copies privée du CD en question sur « tout support » ...

Une belle victoire pour Canard

Source : NetEconomie


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