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Loi DADVSI : le retour de la licence globale ?!
Ecrit par celentano, dans Internet, le 9 mars 2006, à 08:12.
Mais que nous fait le gouvernement ?
Avant tout, rappelons-nous. Lundi soir, contre toute attente, le gouvernement retirait, dans son intégralité, le premier article du projet de loi Dadvsi concernant la licence globale ! Cela fait 45ans que nous n'avions pas vu un article supprimé d'un projet de loi en cours d'examen !
Hormis une majorité du parti de l'UMP, durant toute la journé d'hier, le reste du gouvernement s'est indigné de cette décision : les débats ont donc repris, dans une ambiance un peu tendue, et les votes pouvaient donc être repris !
Passons maintenant à hier soir.
Alors que les députés souhaitaient une suspension de séance afin de récupérer certains documents nécessaires au vote de l'amendement suivant, 40 députés UMP ainsi que le ministre de la culture étaient conviés par Bernard Accoyer, président de l'UMP à une réunion "au pied levé".
L'AFP nous signale qu'il aurait déclaré que : "le groupe politique se trouvait "dans la tourmente" face à "un problème de procédure", (sous-entendu le retrait de l'article premier), pour risque d'inconstitutionnalité.
Décision de cette réunion : REINTRODUCTION DU PREMIER ARTICLE DANS LA LOI.
L'AFP nous signale que les opposants à cette loi ont annoncé que : "la situation est ridicule" et qu'ils appellent à "la levée de la procédure d'urgence" du texte au vu de "l' amateurisme" du gouvernement et de la "confusion dans laquelle se trouvaient l'ensemble de l'hémicycle."
License globale retirée, puis réintroduite : un vrai spectacle à l'Assemblée Nationale !
Aujourd'hui et demain, des séances à l'Asseblée Nationale auront lieues à 9h30, 15h et 21h30.
Pour regarder les séances en direct
Le comtpe-rendu des débats est disponible ici
La Loi DADVSI, "c'est comme le théatre : c'est plein de rebondissements et on sait jamais comment ca fini."
Avant tout, rappelons-nous. Lundi soir, contre toute attente, le gouvernement retirait, dans son intégralité, le premier article du projet de loi Dadvsi concernant la licence globale ! Cela fait 45ans que nous n'avions pas vu un article supprimé d'un projet de loi en cours d'examen !
Hormis une majorité du parti de l'UMP, durant toute la journé d'hier, le reste du gouvernement s'est indigné de cette décision : les débats ont donc repris, dans une ambiance un peu tendue, et les votes pouvaient donc être repris !
Passons maintenant à hier soir.
Alors que les députés souhaitaient une suspension de séance afin de récupérer certains documents nécessaires au vote de l'amendement suivant, 40 députés UMP ainsi que le ministre de la culture étaient conviés par Bernard Accoyer, président de l'UMP à une réunion "au pied levé".
L'AFP nous signale qu'il aurait déclaré que : "le groupe politique se trouvait "dans la tourmente" face à "un problème de procédure", (sous-entendu le retrait de l'article premier), pour risque d'inconstitutionnalité.
Décision de cette réunion : REINTRODUCTION DU PREMIER ARTICLE DANS LA LOI.
L'AFP nous signale que les opposants à cette loi ont annoncé que : "la situation est ridicule" et qu'ils appellent à "la levée de la procédure d'urgence" du texte au vu de "l' amateurisme" du gouvernement et de la "confusion dans laquelle se trouvaient l'ensemble de l'hémicycle."
License globale retirée, puis réintroduite : un vrai spectacle à l'Assemblée Nationale !
Aujourd'hui et demain, des séances à l'Asseblée Nationale auront lieues à 9h30, 15h et 21h30.
Pour regarder les séances en direct
Le comtpe-rendu des débats est disponible ici
La Loi DADVSI, "c'est comme le théatre : c'est plein de rebondissements et on sait jamais comment ca fini."
Source : 
GNT.
GNT.
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