France Telecom : amende record de 80 millions d'euros
Rédigé par celentano, le mardi 11 juillet 2006.
Source : Clubic.

Le 7 novembre dernier, une nouvelle faisait l'effet d'une bombe en France et sur la toile : France Telecom était condamné à 80 millions d'€uros d'amende.

L'affaire étant porté devant la cour d'appel de Paris, nous n'avions plus de nouvelles et attendions donc la décision de cette dernière.

Maintenant, nous le savons : la Cour d'appel de Paris a décidé de confirmer l'amende record infligé à France Telecom.
Cette dernière s'élève à 80 millions d'€uros : pas moins !

L'affaire avait d'abord été porté devant le Conseil de la Concurrence, qui avait décidé de cette amende. France Telecom n'a pas attendu pour faire appel à la vue de cette amende astronomique.

Malheureusement pour l'opérateur historique, la Cour d'appel n'a rien changé à la sanction infligée, déclarant : « Le Conseil a retenu avec pertinence qu'au vu de l'ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anticoncurrentielle de France Telecom était très grave. La sanction déférée de 80 millions d'euros n'est pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits ».

Dernier recours pour France Telecom : se pourvoir en cassation.

L'opérateur historique va-t-il le faire ?

La suite sur ... Net-Actualité, bien évidemment !

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