Lors de la deuxième lecture de la LCEN, les sénateurs ont retiré cette disposition d filtrage qui consistait aux FAI à filtrer les sites Web de leur propre chef sous peine de se voir infliger une sacré amende !
A présent, il n'y a que les autorités judiciaires qui pourron obliger un FAI à faire enlever de leurs serveur des fichiers illégaux.

Ouf ! Enfin une bonne nouvelle. Reste à voir les autres modifications qu'apporteront les sénateurs sur les autres détails du texte.

Je vous rappelle que LCEN signifie "Loi sur la confiance dans l'Économie Numérique".

Source : PC INpact