Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique. Le texte concerne notamment la lutte contre le "spam", la responsabilité du vendeur en ligne, la tarification à la seconde des mobiles, et le vote électronique pour les élections professionnelles. En cas de carence du secteur privé, les collectivités locales pourraient devenir opérateurs télécoms. Le sénat a annulé une disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent.


Source : Sénat