La loi DADVSI parue dans le Journal Officiel

Rédigé par celentano, le jeudi 3 août 2006.

Source : Clubic.

Hier, nous vous parlions du Parti Socialiste déclarant qu'il modifierait la DADVSI s'il revenait au pouvoir.

On vient d'apprendre que le texte de loi DADVSI a été promulgué par le Président de la République le 1er août 2006.

Reste plus qu'à paraître au Journal Officiel pour entrer en vigueur...

Hop hop hop, on me dit dans l'oreillette que ça aurait déjà été fait, et ce aujourd'hui : cela signifie donc que la loi entrera en vigueur officiellement à 0h00.

Cette loi est nommée "LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1) ", et elle est lisible ici.

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LE RESTE DE L'ACTUALITÉ DU JEUDI 3 AOÙT 2006 :

14:58 - Napster : 7% d'abonnés en moins ! 15:10 - Firefox re-mis à jour ! 15:22 - Le lecteur qui détruisait vos CD/DVD ! 15:27 - La souris avec le bouton "double-clic" : paresseux va ! 20:00 - N9uf proposera un décodeur avec disque dur ! 21:00 - Choisissez votre driver nVidia ... depuis la 12.41 ! 21:20 - La suite de l'affaire des mails perdus 23:00 - Une étude sur la répercussion du Net dans la vie réelle 23:27 - Photosynth, ou la vidéo 3D par Microsoft

Les commentaires (du plus ancien au plus récent) :

C'est une loi tout simplement inutile et excessive revenant un peu dans le réel s'il vous plait !

Tu peut même plus envoyer tes photos de vacances à un amis c'est n'importe quoi , honte à ces dirigeant qui montre la france comme un pays libre de droit !