Il y a quelque temps de cela, une loi qui a beaucoup fait parler d'elle a été adoptée en France : la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN ou LCEN).
Cette loi limite la responsabilité des hébergeurs dans le cas où leur service a été utilisé dans un but illicite.

Jean-François Lepetit, de la société Flach film, est un producteur de films. Ce producteur a réalisé en collaboration avec le réalisateur William Karel un documentaire intitulé "Le Monde selon Bush".

Aujourd'hui dans un communiqué, Jean-François Lepetit indique qu'il a assigné en justice la société Google. Le service remis en cause est "Google Video" France. En effet, pendant quelque temps, le documentaire "Le monde selon Bush" fut disponible sur Google Video en streaming et en téléchargement. Il semblerait que le film ait été téléchargé environ 50 000 fois. Cette diffusion gratuite aurait donc fait perdre de l'argent à la société Flach film et cette dernière estime que son préjudice a atteint les 500 000€.

Une fois l'assignation reçue, Google aurait retiré la vidéo de son service dans l'immédiat. Pour rappel, la LCEN précise que si l'hébergeur n'était pas au courant de cette diffusion et qu'elle l'a supprimé dès qu'elle l'était, l'hébergeur en question ne serait pas inquiété.
Pour Jean-François Lepetit, on ne peut considérer Google comme un hébergeur, mais comme un éditeur de contenus.

La suite de l'affaire, c'est sur... Net-Actuality, bien évidemment !