Microsoft et la Commission européenne : suite... et fin ?
Rédigé par celentano, le jeudi 23 novembre 2006.
Source : Clubic.

L'affaire Microsoft contre la Commission européenne serait-elle sur le point de se terminer ?

Rappel des faits : en mars 2004, Microsoft a été condamné par la Commission européenne, autorité de régulation de la concurrence sur le marché communautaire, pour ne pas avoir fourni la documentation technique nécessaire sur sa partie serveur. En mars 2004, la Commission européenne a infligé une amende record de 497 millions d'euros. Le 12 juillet dernier, c'est une nouvelle amende de 280,5 millions qu'a reçu Microsoft pour ne pas avoir respecté le délai imparti.

Aujourd'hui, nous apprenons via un communiqué que la Commission européenne a bel et bien reçu les quelque 8500 pages qui composent la documentation technique requise par la Commission européenne.
Rappelons que si cette fois-ci, Microsoft ne respectait pas à nouveau le délai, la firme de Redmond aurait dû faire face à de nouvelles sanctions financières.
Après que Microsoft ait mandaté un expert pour vérifier la documentation fournie, c'est au tour de la Commission européenne de mandater un expert pour vérifier la pertinence des documentations fournies par Microsoft.

Rendez-vous dans quelques mois pour voir si Microsoft a bien répondu à l'appel de la Commission européenne...

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