Comme vous êtes censés le savoir, le téléchargement de fichiers soumis à des droits d'auteurs sur les réseaux P2P est illégal.

En 2002, la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la société des programmes de phonographes en France (SPPF) poursuivent en justice une Rennaise pour téléchargement de 1647 fichiers musicaux soumis à des droits d'auteurs sur Internet.

Pour se défendre, Anne-Sophie Lainnemé a déclaré : "Je téléchargeais les fichiers pour découvrir de nouveaux artistes et acheter leurs albums ou aller les voir en concert. Je n'avais pas l'intention de léser qui que ce soit".
Son avocat a, quant à lui, annoncé que la justice a "fait une application bienveillante de la loi en tenant compte des circonstances de l'époque, en avril 2004, où personne ne connaissait les conséquences juridiques du téléchargement".

En effet, cette personne s'en tire "seulement" avec des dommages et intérêts à verser : 720€ à la SCPP et 105€ à la SPPF. Les frais de justice à rembourser, quant à eux, s'élèvent à 700 euros.

Pour information, le jugement annonce que "l'intéressée agissait dans un objectif de découverte, sans but lucratif et sans volonté délibérée de nuire aux professionnels concourant à la création artistique".