Votée le 30 juin 2006, la loi DADVSI a alimenté beaucoup de forums, de réactions et d'actualités. Aujourd'hui, c'est l'ARMT qui risque de produire le même effet, mais dans le sens contraire.

En effet, suite au vœu du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, une autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) entrera en vigueur à la fin de cette année.

Cette autorité se chargera de régler et d'arbitrer les conflits, ainsi que de définir le « nombre minimal de copies autorisées en fonction du type d'œuvre ou d'objet protégé ».
Elle sera ainsi capable d' « enjoindre la personne/l'entité mise en cause de prendre les mesures propres à assurer l'accès du demandeur aux informations essentielles à l'interopérabilité ».

Évidemment, de grands groupes tels que Apple, numéro un mondial de la musique en ligne payante, n'apprécient pas beaucoup ce genre d'autorité. En effet, comme le rapportent nos confrères de Clubic, « En théorie, d'autres constructeurs, éditeurs de logiciels et services en ligne pourraient obtenir, par le biais de l'ARMT, « l'ouverture » des solutions Apple à des dispositifs concurrents. ».