Un internaute français à était relaxé par le tribunal de Bobigny alors qu'il était accusé de téléchargement illégal par des sociétés d'auteurs et de productions.

Malgrès les 12 000 fichiers musicaux téléchargés depuis trois ans, le tribunal n'a pas donné suite à l'affaire car l'agent de la SACEM avait collecté l'adresse IP et les données de connexion de l'accusé avant d'avoir l'autorisation de la SACEM, a annoncé l'avocat de l'accusé dans un communiqué de presse.

Un coup de chance pour cet internaute, cependant le jugement est encore susceptible d'être reconduit en appel ...