Apple en conflit judiciaire aux États-Unis pour L'iPod et L'iTunes
Rédigé par timix, le mercredi 3 janvier 2007.
Source : Clubic.

Prés de deux ans après le lancement du procès pour manque d'interopérabilité contre l'iPod et l'Itunes lancé en France par L'UFC que choisir (procès datant de début 2005), voilà que Apple se retrouve à nouveau en conflit judiciaire à cause de ces deux mêmes produits, mais cette fois aux États-Unis.

En effet, Apple a récemment communiqué sur une plainte, devenue depuis une Class Action (plainte groupée), lancée par une Californienne elle-même utilisatrice de l'iPod et de l'Itunes. Cette plainte accuse Apple de ne pas respecter la loi de la libre concurrence en limitant l'accès aux morceaux vendus par Itunes Store pour la seule utilisation sur un baladeur IPod. De plus, la plainte accuse Apple de ne pas indiquer clairement aux utilisateurs cette incompatibilité avec les autres baladeurs.

La plainte requiert donc la levée de ces limites d'utilisation aux seuls produits et services Apple, ainsi que des dommages et intérêts pour les clients IPod et Itunes Store depuis le 28 avril 2003.
Apple demandait en novembre que cette plainte fût considérée comme caduque, mais la cour a rejeté cette demande le 20 décembre dernier.

La suite ? À suivre sur Net-Actuality bien sûr ! 220 2298 2298

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