En été dernier, c'est avec une grande déception que nous vîmes la loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (plus communément appelé DADVSI) passer dans la législation française.

Mais lorsque cette loi est passée, elle n'avait pas pris avec elle le système de sanctions graduées. Il semblerait que nous allons bientôt en entendre parler, et pour cause : « Le ministère de la Justice a diffusé une circulaire auprès des procureurs généraux et des magistrats afin de préciser la manière d'appliquer les sanctions pénales prévues par la loi DADVSI », peut-on lire sur le site Legalis.Net.

Actuellement, si vous téléchargez des fichiers soumis aux droits d'auteurs, vous encourez une peine de 3 ans d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 300 000 €.

Les sanctions graduées prévoient que :

un internaute qui télécharge des fichiers soumis aux droits d'auteurs ait une amende pécuniaire, et plus si récidive ou gros contenu téléchargé ;
ceux qui diffusent des logiciels permettant de télécharger des fichiers illégaux soient jugés plus sévèrement ;
ceux qui mettent sur les réseaux des oeuvres avant leur date de sortie officielle soient sanctionnés encore plus sévèrement.