Présidentielles et loi DADVSI
Rappelez-vous, il y a environ un an : nous étions tous pris dans la furie du combat loi DADVSI vs. Licence Globale. Malheureusement pour nous, au final, c'est la loi DADVSI qui fut vainqueur et qui fut promulguée.
Mais à l'heure des élections présidentielles, quelles sont les intentions des candidats face à cette loi DADVSI : modification, retrait, aucun changement ?
Voici ce que les différents « grands » candidats pensent de la loi DADVSI :
François Bayrou : L'information devient désormais active, illimitée dans le temps et dans l'espace, et le partage gratuit y joue un grand rôle. Que tout ne soit pas marchand, c'est la logique quotidienne de l'Internet. Mais s'il n'y a pas de rémunération ni de protection des droits, il n'y a plus de création ! Sur ce point, la loi DADVSI n'a rien réglé, et il faudra bien sûr la corriger et l'améliorer. Mon intuition, c'est que deux secteurs vont vivre en même temps : celui des droits protégés, sous forme d'achats en ligne, moins chers qu'aujourd'hui, et un secteur dédié au partage gratuit, comprenant les oeuvres libres de droits et celles que leurs créateurs auront mises à disposition.
Jean-Marie Le Pen : La loi DADVSI sera abrogée, les échanges privés de fichiers informatiques doivent rester libres, c'est une question de principe. La licence globale (de l'ordre de 5 euros par mois selon les estimations et qui sera payée exclusivement par les internautes qui téléchargent beaucoup) permettra de rémunérer les artistes. Cette position concilie la liberté individuelle avec la juste rémunération des artistes-interprètes.
Ségolène Royal : L'annulation par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi DADVSI portant sur le poste-à-poste a démontré le caractère juridiquement erroné et impraticable des choix faits par le gouvernement de droite. Par ailleurs, la stratégie fondée sur l'intimidation judiciaire et les DRM a échoué. La filière musicale est en train de choisir un nouveau modèle économique fondé sur des offres gratuites ou sans DRM. Nous devrons donc reprendre ce dossier avec les acteurs du secteur, y compris les associations de consommateurs. Nous devrons ainsi assurer les droits d'auteurs et la rémunération des usages qui ne peuvent être interdits : redevance pour copie privée et licence globale pour les téléchargements. Parallèlement, nous devrons garantir aux consommateurs l'interopérabilité.
Nicolas Sarkozy : Ma position n'a pas changé, la loi réaffirme la protection de la propriété littéraire et artistique dans l'univers numérique. C'était le préalable indispensable à l'émergence d'offres légales, quelle que soit la technique utilisée. C'est très exactement ce qui se passe depuis quelques mois, à l'opposé d'une « licence globale » qui aurait gelé et asséché ce secteur. Le dossier n'est pas clos pour autant, le bilan prévu pour fin 2007 sera bien réalisé, de la façon la plus ouverte possible, et les conditions d'usage des oeuvres numériques doivent évoluer, je souhaite que l'interopérabilité devienne une priorité stratégique industrielle européenne.
LE RESTE DE L'ACTUALITÉ DU JEUDI 8 MARS 2007 :

Veuillez soigner votre orthographe et éviter le langage SMS ainsi que les fautes volontaires. N'oubliez pas que des personnes vous lisent et qu'il n'est pas respectueux de leur faire perdre du temps pour vous déchiffrer. Merci !