Condamnation d'une grand-mère pour piratage !
Ecrit par celentano, dans Internet, le 12 mars 2007, à 14:48.
Le téléchargement de fichiers protégés par droits d'auteur est fortement prohibé en France, qui tente, avec la loi DADVSI récemment adoptée, de réduire ce phénomène à un niveau minimal. Car il ne faut pas se voiler la face : combien de Français disposant d'Internet ne téléchargent pas ?

Le tribunal correctionnel de Montauban vient de sanctionner une grand-mère âgée de 66 ans pour piratage sur Internet, alors qu'elle avait téléchargé 3 000 chansons illégalement via BitTorrent et eMule.

Le procureur avait réclamé la sanction symbolique qu'est la confiscation des objets saisis, tandis que la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), alors avocat de la partie civile, avait demandé à ce que l'accusée verse 2 € par fichier téléchargé.

La sanction finale : 495,50 euros de dommages et intérêts.
On peut donc dire qu'elle s'en sort plutôt bien...
Source : Clubic.