Le gouvernement a enfin de nouvelles informations claires sur la taxe apposée à la copie privée. Elle touchera les clés USB, les cartes mémoires, disques dur externes et sera calculée en fonction de la capacité des supports. Ce changement, dont voici les nouveaux barèmes, sera valable dès le 1er octobre :

Disques durs externes :
0,0597€ / Go si la capacité est inférieure ou égale à 80 Go.
0,0507€ / Go si la capacité est supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
0,0403€ / Go si la capacité est supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
0,0333€ / Go si la capacité est supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
0,0272€ / Go si la capacité est supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
0,0237€ / Go si la capacité est supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
0,0200€ / Go si la capacité est supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.


Clés USB :
0,300€ / Go si la capacité est inférieure ou égale à 512 Mo.
0,225€ / Go si la capacité est supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
0,180€ / Go si la capacité est supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
0,144€ / Go si la capacité est supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,130€ / Go si la capacité est supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,125€ / Go si la capacité est supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.


Carte mémoire :
0,144€ / Go si la capacité est inférieure ou égale à 512 Mo.
0,090€ / Go psi la capacité est supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072€ / Go si la capacité est supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062€ / Go si la capacité est supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059€ / Go si la capacité est supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Quant à la taxe sur les DVD vierges simple couche (4.7 Go), elle passe de 1.10 à 1€.