Lastminute.com condamné - Net-Actuality : Communauté informatique

Lastminute.com condamné

Rédigé par timix, le mercredi 10 octobre 2007.

Source : ZDNet | Crédit image : Lastminute.com.

Rappelons l'affaire. Tout commence en Mars 2006. Le tribunal de grande instance de Bobiny condamne le Voyagiste Online à retirer 29 clauses des Conditions Générales de Vente (CGV) jugées, 20 d'entre-elles étant considérées comme étant illicites et les neuf autres comme abusives.
En Mars 2007 les CGV sont légèrement retouchées, mais certaines clauses censées être retirées sont toujours présentes. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir décide donc de saisir un juge de l'exécution, toujours au tribunal de Bobiny.

Le 26 Septembre, le verdict tombe. Lastminute.com n'a pas entièrement respecté la décision de justice, quatre des clauses condamnées étant toujours présentes dans les CGV. Certes, elles ont été reformulées, mais le tribunal n'est pas dupe : « cela revient au même ».
Lastminute.com est donc reconnue coupable de ne pas avoir suffisamment modifié ses CGV et a été condamné à verser 54 750€ d'astreintes, fixées lors du précédent jugement, ainsi que 5000€ de dommages et intérêts, et enfin 2000€ de frais de justice à l'UFC-Que Chosir.

Wikio|Site social permettant d'enregistrer,| de partager et de faire connaître| cette actualité.

Signaler une erreur / un problème de droits d'auteurs.

LE RESTE DE L'ACTUALITÉ DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2007 :

12:31 - Net-Actuality en voie d'extinction ? 16:08 - Deezer, succès et contrats 16:36 - Nvidia : 8800 GT pour le 29 octobre. 16:51 - Acer rachète Packard Bell ! 18:32 - L'ARCEP refuse Free Mobile 20:01 - Linux inspiré de Microsoft : Steve Ballmer en remet une couche 20:04 - Apple réfute les propos du PDG de France Telecom

Les commentaires (du plus ancien au plus récent) :

Mauvais coup de pub pour le "voyagiste" en ligne ...

La directeur général de Lastminute.com, Pierre Alzon, n'est pas très content des projecteurs médiatiques qui sont braqués sur la société. Ce qui n'a rien d'étonnant. Ce n'est pas ce qu'on pourrait appeler une "bonne pub" pour le "voyagiste" en ligne. "Ce n'est pas parce qu'on est jugé qu'on est des bandits" dit-il dans quotidiendutourisme.com. Disons que ça ce discute. Il faut croire que les problèmes dans les clauses étaient sérieuses pour être portées devant les tribunaux et que ceux-ci exigent leurs modifications. Petit exemple de ce qu'a reformulé Lastminute après le premier jugement : "Les commandes sont dans la limite des places disponibles". Après le premier jugement, elle est devenue : "le fournisseur peut ne pas confirmer la commande dans les 48 heures" ...

Parole à la défense ...

Toutefois, on peut comprendre certaines choses qui vont plutôt dans le sens de la société. D'après Pierre Alzon, le tribunal exige par exemple que les vols qui subissent une modification d'horaire doivent être remboursés systématiquement au client de Lastminute (au pire, au moins des indemnités) ... Difficile à suivre tout de même comme raisonnement (il faut bien l'avouer). Si à chaque fois qu'un avion est en retard, il doit y avoir indemnité, Lastminute peut mettre la clé sous la porte tout de suite. Quelle compagnie vous donnes des indemnités quand son avion n'arrive pas à l'heure (exacte) prévue ?