En lisant cette actualité, certains penseront sûrement à l'épisode vécu lorsque l'on parlait beaucoup de la loi DADVSI. Quelques sites parlent même de DADVSI 2. Mais avant tout, petit retour en arrière...

Au mois de Septembre dernier, nous vous parlions de Denis Olivennes, patron de la FNAC, qui lançait une mission de "lutte contre le téléchargement illégal", en collaboration avec le Ministère de l'Économie et de la Culture. Et sa lutte se portait plus précisément « sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».

Et bien après plus de deux mois, cette mission semble toucher à sa fin, puisqu'on se laisse dire qu'un rapport de cette mission devrait être rendu dans les prochains jours au gouvernement. Mais on en connaît déjà une partie avant même sa diffusion...

Voici les principales parties que l'on peut distinguer dans ce rapport :

Suite à un téléchargement illégal, le Fournisseur d'Accès à Internet de l'abonné aurait la possibilité de suspendre sa connexion (après l'avoir averti de cette coupure) et serait fiché dans un "annuaire". Ainsi, si cet abonné voulait aller s'inscrire chez un autre Fournisseur d'Accès à Internet, ce dernier aurait la possibilité de le surveiller d'un peu plus près que les autres ;
Retirer partiellement les DRM (protections anti-copie) placés sur les morceaux de musiques vendus à l'unité ;
Application d'un système de filtrage sur le réseau français, mais on ne sait pas de quelle manière ;
Réduire le temps d'attente entre la sortie en salles d'un film et sa disponibilité sur les offres de Vidéo à la Demande à 6 mois. En cas de réussite, le délai d'attente passerait à 4 mois.

En saura-t-on plus avec le rapport complet ? Le gouvernement va-t-il être séduit par tout ou partie de ce rapport ?

La réponse d'ici quelques jours... sur Net-Actuality, bien évidemment !