Il y a quelques semaines de cela, le PDG de la FNAC remettait au Président de la République un rapport qui présentait des moyens à mettre en place pour lutter contre le téléchargement illégal en France. Parmi ces moyens, celui qui a le plus fait parler de lui est la riposte graduée, qui consiste en l'envoi de deux avertissements à l'internaute qui télécharge avant de couper temporairement ou définitivement son accès à Internet.
En attendant que le gouvernement se penche sur le rapport d'ici l'été, la CNIL, autorité en charge de la protection des données personnelles d'un point de vue informatique, a autorisé des "organismes" à chasser les pirates sur le net. Jusque l'été minimum, ceux qui chasseront les pirates sur les réseaux P2P sont :

les ayants droit ;
la SACEM (gère les droits d'auteurs pour la musique) ;
la SPPF (producteurs indépendants) ;
la SCPP (gère les droits des producteurs).

Nos confrères de chez PC-INpact ont réussi à obtenir un peu plus d'informations quant à l'autorisation donnée par la CNIL à ces "organismes".
Voilà le déroulement de ce que nous appellerons « La chasse aux pirates » :

1 Les sociétés devront choisir 10 000 titres de leurs catalogues, qui seront surveillés sur 4 réseaux P2P (aucun nom de réseau fourni). Chaque mois, 10% de cette base de données pourra être actualisée.
2 Ils iront sur les réseaux P2P comme de simples utilisateurs, dans le but de collecter les adresses IP de ceux qui fournissent les fichiers recensés dans la base de données. S'en suit une surveillance durant 24h pendant laquelle chaque fichier de la base de données que l'internaute aura partagé sera compté.
3 _ Moins de 50 fichiers partagés = un mail d'avertissement ;
_ Plus de 50 fichiers = surveillance de 15 jours supplémentaires.
4 Au bout des 15 jours :
_ Moins de 1 000 fichiers = poursuites civiles (qui se solderait donc par une amende) ;
_ Plus de 1 000 fichiers = poursuite pénales (prison ?).
5 Au bout de 120 jours, les données personnelles (comme l'adresse IP) seront détruites.

Ces "organismes" prévoient l'envoi de 50 000 avertissements par jour et l'identification de deux internautes chaque jour.

Le début d'une grande chasse aux pirates, une fois la loi promulguée ?