« La contribution des opérateurs de communications électroniques au financement du service public de l'audiovisuel est également assurée par une taxe due par les opérateurs déclarés auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services qu'ils fournissent. Le taux de la taxe est de 0,9 %. »

Ceci n'est ni plus ni moins qu'un extrait de l'article de loi qui a fait le plus débat dans le milieu ces dernières semaines : le financement du service public par une taxe sur les opérateurs de télécommunications.
Nous y voilà arrivés, attendons la "vive" réaction des principaux concernés.