Petite précision sur les sanctions de l'Hadopi
Ecrit par
celentano, dans
Internet, le 23 octobre 2008, à 18:59.
Hier, nous avons pu en savoir un peu plus sur ce que la ministre de la Culture attendait de la loi Hadopi, le tout en chiffres. Nous avons pu apprendre tout cela lors de l'audition de Christine Albanel au Sénat mardi soir.
Lors de cette même audition, la ministre a clarifié une chose sur les sanctions : si la suspension ou la coupure de l'accès Internet est mise en place par l'Hadopi, cela n'empêchera pas les poursuites judiciaires pour téléchargement illégal.