Le Sénat valide rapidement l'Hadopi
Ecrit par celentano, dans Internet, le 31 octobre 2008, à 20:29.
Alors qu'ils avaient encore une semaine pour décider de son contenu, les Sénateurs ont rapidement décidé de valider l'Hadopi après avoir procédé à quelques petits aménagements :

Si la technologie le permet, la suspension de l'accès à Internet devra encore permette la consultation des mails et d'autres services ;
Ne pas préciser, lors des avertissements par courrier, quelles sont les œuvres pour lesquelles on reproche le téléchargement illégal ;
Les professionnels de la musique devront tout faire pour enlever les verrous numériques sur les morceaux qu'ils mettent en vente ;
Les professionnels de la vidéo ont jusqu'au 31 mars 2009 pour se décider du délai maximum entre la sortie en salles, et sa disponibilité sur les plateformes de vidéos à la demande des films.

Au tour du Parlement d'examiner ce projet de loi...
Source : ZDNet.