Nous vous annoncions récemment que les eurodéputés avaient voté l'amendement 138, mettant à mal les projets de l'Hadopi. En effet, ce dernier interdisait la coupure de l'abonnement Internet d'un citoyen, sans décision de justice préalable.

Nouveau rebondissement ; nos confrères de La Tribune rapportent que tous les pays de l'Union européenne — ou presque — devraient entériner, comme le souhaite la France, cet amendement lors du Conseil des ministres européens prévu pour le 27 novembre. Rappelons, pourtant, que 88 % des eurodéputés avaient soutenu cet amendement.

Cependant, Guy Bono, créateur de l'amendement, a précisé qu'en cas de suppression, que ce dernier serait à nouveau réintégré en deuxième lecture devant le Parlement, au printemps 2009.

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