Décidément, le flou entourant le futur sort réservé à l'Hadopi, par l'Europe, continue de peser.

Acte 1 : Le 24 septembre, les eurodéputés votent l'amendement 138, qui interdit aux Etats membres la coupure de l'abonnement Internet d'un citoyen, sans décision de justice préalable.

Acte 2 : Le 5 octobre, La Tribune rapporte que la France aurait réussi à convaincre la plupart des pays européens de supprimer cet amendement lors du Conseil des ministres européens prévu pour le 27 novembre.

Acte 3 : Alors qu'on commençait à s'inquiéter sur l'avenir de l'amendement 138, la Commission européenne décide de soutenir ce dernier :

« Comme elle l'a déjà déclaré le 6 octobre, la Commission peut accepter cet amendement », qu'elle considère « comme un rappel important des principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens. Il laisse aux États membres une marge suffisante pour parvenir à un juste équilibre entre différents droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la protection de la propriété, le droit à un recours effectif et le droit à la liberté d'expression et à l'information ».

Alors, mort ? Pas mort ? La suite, au prochain épisode, c'est à dire l'acte 4 !