La taxe sur la copie privée arrivera-t-elle bientôt ?
Ecrit par celentano, dans Internet, le 19 novembre 2008, à 19:45.
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Une future loi fait beaucoup parler d'elle en France ces derniers temps, c'est celle qui sera bientôt votée et qui portera sur la taxe (0,9 %) du chiffre d'affaires des opérateurs internet, afin de combler le manque dû à la suppression des publicités sur les chaînes France Television.

Mais à terme, les taxes versées dépasseront le manque à gagner que souhaitait combler l'État, et ce trop-perçu serait mal vu par l'ensemble de la profession.
Ainsi, pour contourner le problème, le porte-parole de l'UMP a annoncé vouloir créer un fonds de soutien à la création. Les FAI participeraient donc, en quelque sorte, à apporter du budget à la culture en France.
Source : Numerama.