Amendement : aménagement de la taxe en fonction du CA
Ecrit par
celentano, dans
Internet, le 20 novembre 2008, à 18:24.
Une taxe devrait bientôt être imposée aux FAI ainsi qu'aux opérateurs mobiles, afin de compenser les pertes de revenus liées à la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, mais aussi de financer un fonds de soutien à la culture.
Hier, un amendement d'un député UMP laisse prévoir que si cette loi est adoptée, le montant de la taxe variera en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, et pouvant donc varier entre 0,5 et 0,9%.