L'amendement 138 supprimé par le Conseil des ministres européens
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Internet, le 28 novembre 2008, à 18:38.
Rappelez-vous. Le 24 septembre, les eurodéputés votaient l'amendement 138, qui interdisait aux Etats membres la coupure de l'abonnement Internet d'un citoyen, sans décision de justice préalable. Le 5 octobre, on apprenait que France avait réussi à convaincre la plupart des pays européens de supprimer cet amendement. Le 7 novembre, alors qu'on commençait à s'inquiéter sur l'avenir de l'amendement 138, la Commission européenne décidait de soutenir ce dernier.
Lors du Conseil des ministres européens qui s'est déroulé hier, tous les pays ont pourtant voté en faveur de la suppression de cet amendement, à l'exception des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni, qui se sont abstenus.
Mais ce n'est pour autant pas « fichu », car Guy Bono, celui à qui l'on doit cet amendement, le redéposera au Parlement Européen en 2009. Alors, mort et enterré ou pas ?