Contrôle de la publicité sur Internet ? Le Sénat pas d'accord
Ecrit par celentano, dans Internet, le 21 janvier 2009, à 17:32.
En décembre dernier, l'Assemblée nationale avait voté en première lecture un amendement permettant au CSA de contrôler la publicité sur Internet, pour veiller à ce qu'elle ne soit pas offensante pour les mineurs.

Mais on apprend aujourd'hui que le Sénat vient de s'opposer à cet amendement, et le 28 janvier prochain, la Commission mixte paritaire devra apporter les modifications nécessaires afin de répondre à l'avis du Sénat.
Source : Clubic.