Taxer les FAI pour rémunérer les artistes
Ecrit par celentano, dans Internet, le 4 mars 2009, à 16:11.
Le député-maire UMP de Beaune, Alain Suguenot, vient de proposer un amendement en rapport avec le projet de loi Création et Internet.

Ainsi, avec cet amendement, les Fournisseurs d'Accès à Internet se verraient (encore) taxés afin de rémunérer les artistes.
Et ainsi légaliser le téléchargement ?
Source : PCINpact.
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