Retour de l'HADOPI à l'Assemblée le 31 mars
Ecrit par celentano, dans Internet, le 18 mars 2009, à 16:23.
Après des débats plus ou moins houleux, on apprend que le projet de loi "Création et Internet", communément appelé HADOPI, reviendra en discussion à l'Assemblée Nationale le 31 mars prochain.

En ce qui concerne le vote, il devrait se passer le 9 avril, avant de faire un tour en Commission mixte paritaire (mélange de députés et sénateurs).
Source : ZDNet.
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