Une nouvelle taxe sur les disques durs et clés USB
Une commission rattachée au ministère de la Culture s'est réunie ce mardi 24 avril afin de trancher sur l'instauration d'une nouvelle redevance.
Celle-ci pourrait voir le jour et s'appliquer aux supports de copie privée comme les disques durs externes, mémoires flash, clés USB ou DVD nouvelle génération. En guise de rappel, la redevance qui portait à l'origine sur les CD-Rom est aujourd'hui généralisée aux baladeurs audio et vidéo, DVD, disquettes, etc.
Le barème de cette redevance ne verra pas le jour avant cet été, mais on parle d'ores et déjà d'une taxation jusqu'à 12.6 % du prix des disques durs externes. À noter également que le montant de la redevance variera en fonction de la capacité de contenance des divers supports et non en fonction du prix du matériel concerné.
Bien entendu, on imagine qu'il sera difficile de différencier les achats de disques durs internes (non concernés par la taxe) de ceux des externes, puisqu'en achetant séparément boîtier et disque, la taxe ne s'appliquera pas.
La commission compte sur la bonne foi des consommateurs puisque d'après un communiqué « C'est au consommateur de déclarer le nombre et le type de supports vierges achetés en ligne à Copie France et Sorecop (organismes collecteurs de la redevance en France) afin de s'acquitter de la rémunération copie privée ».
Une déclaration qui laisse de marbre, d'autant plus qu'en se fournissant en ligne auprès d'autres sites de vente européens, il est possible d'échapper à la redevance pour copies privées.
Celle-ci pourrait voir le jour et s'appliquer aux supports de copie privée comme les disques durs externes, mémoires flash, clés USB ou DVD nouvelle génération. En guise de rappel, la redevance qui portait à l'origine sur les CD-Rom est aujourd'hui généralisée aux baladeurs audio et vidéo, DVD, disquettes, etc.
Le barème de cette redevance ne verra pas le jour avant cet été, mais on parle d'ores et déjà d'une taxation jusqu'à 12.6 % du prix des disques durs externes. À noter également que le montant de la redevance variera en fonction de la capacité de contenance des divers supports et non en fonction du prix du matériel concerné.
Bien entendu, on imagine qu'il sera difficile de différencier les achats de disques durs internes (non concernés par la taxe) de ceux des externes, puisqu'en achetant séparément boîtier et disque, la taxe ne s'appliquera pas.
La commission compte sur la bonne foi des consommateurs puisque d'après un communiqué « C'est au consommateur de déclarer le nombre et le type de supports vierges achetés en ligne à Copie France et Sorecop (organismes collecteurs de la redevance en France) afin de s'acquitter de la rémunération copie privée ».
Une déclaration qui laisse de marbre, d'autant plus qu'en se fournissant en ligne auprès d'autres sites de vente européens, il est possible d'échapper à la redevance pour copies privées.
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