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Pour se défendre contre Hadopi, E-Litige.com donne des pistes.

Le site E-Litige.com met en ligne des lettres types de contestation si vous recevez des courriers d’avertissements quand à l’utilisation des réseaux Peer-to-Peer.

Pour rappel : Hadopi prévoit d’envoyer des e-mails d’avertissements aux internautes qui sont soupçonnés de télécharger des fichiers illégalement via les réseaux Peer-to-Peer. Il s’agit d’une “loi française qui vise à mettre un terme aux partages de fichiers lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d’auteur” (selon Wikipédia).

La loi prévoit dans un premier temps l’envoi d’avertissements par mail sans conséquences directes dans le but de prévenir l’internaute de sanctions possibles. Vient ensuite l’envoi d’un courrier par lettre recommandée comme deuxième sommation si l’internaute persiste. Enfin, la loi prévoit de couper l’accès à internet et infliger une amende de 1.500 euros aux personnes qui, après avoir reçu les avertissements, continuent à être actifs en téléchargeant illégalement via les réseaux Peer-to-Peer.

Le site E-Litige.com (association de défense des consommateurs sur Internet) a mis le doigt sur plusieurs zones d’ombres de la loi pour permettre aux internautes de se défendre contre la loi Hadopi. C’est ainsi que le site offre à tous plusieurs exemples de lettres types de contestation qui peuvent être envoyées en réponse à des avertissements par la justice.

Pour plus d’infos, nous vous conseillons de vous rendre à cette adresse : www.e-litige.com/actualites/recoushadopi.php. Tout y est clairement expliqué avec, comme dit plus haut, des exemples de réponses à apporter au cas où vous seriez une “victime” de la loi Hadopi.

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