Aides sociales : faut-il aller plus loin dans la déconjugalisation ?

La Fédération des accidentés de la vie (FNATH) et APF France Handicap voudraient étendre les droits des personnes en situation de handicap ou en situation de précarité. Avec notamment l'ouverture de la déconjugalisation à d'autres aides sociales.

Vous n’êtes pas sans savoir que les aides sociales reposent sur des conditions. Ainsi, dans le cas du RSA, il faut entre autres avoir au moins 25 ans. Sauf exception bien entendu. Dans le cas de la prime d’activité, il faut avoir obtenu un revenu salarié dans les 3 mois précédant sa demande. Ou encore, la prime de Noël, qui s’adresse à ceux qui touchent le RSA ou encore ceux qui passent par France Travail. Cela dit, pour ces cas de figures, ces aides sociales sont individuelles. De ce fait, elles calculent avant tout selon les revenus de l’ayant-droit avant de prendre compte sa situation maritale.

Or pour l’AAH, ce n’était pas le cas. Jusqu’en 2023, les revenus du conjoint étaient compris dans les « ressources du foyer ». Toutefois, c’était sans compter sur la modification qui a eu lieu le 1ᵉʳ octobre 2023. Désormais, 2 calculs existent. Avec ou sans prise en compte du salaire du conjoint. Ce qui avantage les personnes en situation de handicap. Mais des associations voudraient étendre ce principe à d’autres aides sociales.

Quelles autres aides sociales dans le viseur ?

Autrefois opposé à cette idée, le gouvernement avait fini par ployer. En effet, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées avait expliqué que ce système :

« bénéficiant aux modestes comme aux fortunés » était une menace à « l’ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale »

Malgré sa hausse, l’AAH ne sera jamais aussi rentabble que d’occuper un emploi. La déconjugalisation a permis aux personnes en situation de handicap d’obtenir un peu plus d’indépendance. Ceci dit, la Fédération des accidentés de la vie (FNATH) et APF France Handicap voudraient un élargissement de cette réforme. Selon eux, l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) mériterait le même traitement. Ainsi, les associations ont indiqué ce mardi 1ᵉʳ octobre, dans un communiqué :

« Il y a ainsi une disparité de traitement entre personnes handicapées » Et qu’il faudrait mettre fin « à cette iniquité et ainsi préserver la dignité des personnes en situation de handicap et qu’elles puissent enfin être regardées comme des citoyens à part entière ».

Ce changement sur l’AAH avait permis à certains allocataires de toucher jusqu’à 300 euros de plus. Compte tenu du déficit actuel, il est peu probable qu’une décision en ce sens soit prise.

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