APA : l’aide personnalisée à l’autonomie est-elle imposable ?

Quand on prend de l'âge, on peut avoir d'un besoin d'un accompagnement au quotidien. Qu'il s'agisse d'une aide à domicile ou d'une chambre en Ehpad. Pour ces dépenses, les séniors peuvent compter sur l'APA. Mais faut-il déclarer cette aide aux impôts ?

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Les personnes âgées ont parfois du mal à vivre en toute indépendance. Maladies, chutes, fatigue… Un coup de pouce est parfois bienvenu. Ceux qui veulent rester à domicile peuvent avoir recours à un auxiliaire de vie, qui passera s’occuper d’eux régulièrement. D’autres iront directement s’installer en Ehpad pour bénéficier d’une prise en charge plus complète. Mais les deux options coûtent cher ! Aussi, les séniors en perte d’autonomie peuvent prétendre à l’APA. Pour un sénior rattaché au groupe GIR 1, cette aide peut aller jusqu’à 1 955 euros par mois ! Mais faut-il mentionner les sommes perçues à ce titre dans la déclaration de revenus ? On fait le point !

L’APA : un financement indispensable

À l’inverse d’autres prestations sociales, l’aide personnalisée à l’autonomie est accessible sans plafond de ressources. Elle tient compte de l’état de santé des personnes âgées, à travers le Groupe Iso-Ressource. Un système qui évolue la perte d’autonomie des séniors, à différents stades. En fonction de cette information, le montant de l’APA peut varier. Les revenus des bénéficiaires sont également pris en compte dans le calcul.

  • Exemple : une personne classée GIR 1 est alitée, avec des troubles physiques et mentaux. Elle nécessite donc des soins et de l’attention en continu.
    • Le GIR 2 concerne les séniors ayant des problèmes de mobilité ou pouvant encore se déplacer, mais présentant des troubles mentaux.
    • Le GIR 4 englobe les personnes âgées qui ont besoin d’aide pour se lever, se laver, s’habiller ainsi que pour la préparation des repas.

L’APA a donc vocation à financer l’intervention d’une aide à domicile ou les frais pour une installation en Ehpad. Pour les bénéficiaires ayant de hauts revenus, il faut néanmoins prévoir un reste à charge.

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À savoir : il ne faut pas confondre cette aide avec l’ASPA. L’État ne récupère pas les sommes versées (dans le cadre de l’APA) sur l’héritage après le décès du bénéficiaire. Alors qu’il faut s’y attendre dans le cas d’un sénior percevant l’Allocation de solidarité aux personnes âgées.

Quels impacts sur la fiscalité ?

L’APA n’est pas imposable. Aussi, au moment de remplir la déclaration de revenus, il ne faut pas l’ajouter. En revanche, elle donne droit à un crédit d’impôt. Afin de financer le recours à un employé à domicile. Ce coup de pouce atteint 50 % des dépenses engagées. Ce qui peut s’avérer utile si vous avez un reste à charge. Dans ce cas, le fisc vous remboursera quelques mois plus tard.

Comment demander l’APA ?

Dans un premier temps, assurez-vous que vous ne bénéficiez pas déjà des aides ci-dessous :

  • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
  • La Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)

En effet, ces dispositifs ne sont pas cumulables avec l’APA. Pour faire une demande, voici la marche à suivre :

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  • Prenez contact avec votre mairie pour obtenir un formulaire de demande.
  • Complétez l’imprimé et joignez les justificatifs demandés.
  • Transmettez le dossier au conseil départemental
  • Vous aurez ensuite la visite d’une équipe de soignants. Et ce, afin de vérifier votre état de santé.
  • Plusieurs aides vous seront proposées.
  • Une fois la demande validée, vous toucherez l’APA tous les mois.

Sources : capretraite.fr



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