Nommé Premier ministre le mois dernier, Michel Barnier a rapidement fait savoir qu’il comptait redresser les finances publiques. Avec des hausses d’impôts ciblées. Et aussi en réduisant les dépenses. Résultat ? Le gouvernement cherche désormais à réduire l’indemnisation des arrêts de travail. Une façon comme une autre de faire des économies. À un détail près : cette mesure va pénaliser les salariés absents pour raison de santé.
Or, il ne s’agit pas d’une nouveauté. Les précédents gouvernements avaient déjà prévu de revenir sur les indemnités versées par la Sécurité sociale. En supposant que les travailleurs auraient tendance à moins s’absenter, s’ils percevaient un versement moins avantageux. Pour les dissuader de demander un arrêt de travail. Aussi, Michel Barnier ne fait qu’avancer, sur une réflexion déjà entamée depuis longtemps. Le 2 octobre, le chef de l’exécutif a ainsi pris la parole, pour annoncer un possible allongement du délai de carence. Et ce, afin de limiter les fraudes :
« …dérives très fortes, in fine portées par les finances publiques mais aussi par les entreprises. »
Alors que dit la loi aujourd’hui ? Et à quoi faut-il s’attendre à l’avenir ? On fait le point !
Arrêt de travail : vers un plafonnement des indemnités ?
Pour l’heure, les travailleurs ont 3 jours de carence. Ce qui signifie que la Sécurité sociale ne les indemnise qu’à partir du 4ᵉ jour d’absence. En clair : si votre santé ne vous permet pas d’aller travailler, même avec le certificat d’un médecin… Vous perdez l’équivalent de 3 jours de salaire à chaque arrêt de travail ! Cela dit, le gouvernement estime que l’on pourrait encore aller plus loin. En étendant le délai de carence au-delà de 3 jours. Avec l’idée que plus la Sécurité sociale se montre stricte, plus les finances publiques font des économies. Et la croyance que ces conditions plus dures réduiront l’absentéisme chez les salariés.
Cependant, pour réduire les dépenses, l’exécutif songe aussi à encadrer le montant des indemnités versées lors d’un arrêt de travail. En effet, de nos jours, un travail reçoit une indemnisation pour chaque jour d’absence. À hauteur de la moitié de son salaire journalier. Lui-même étant défini en faisant une moyenne entre les rémunérations brutes perçues lors des 3 mois précédents. Que l’on divise ensuite par 91,25. Pour les salariés avec de hauts revenus, il existe une limite. Ceux qui perçoivent plus de 3 180,46 euros par mois (l’équivalent de 1,8 Smic) n’ont pas le droit de toucher plus de 52,28 euros par jour.
Or, selon le journal Les Echos, Michel Barnier et ses ministres auraient prévu de modifier ce plafond. En le portant de 1,8 à 1,4 Smic. En clair, lors d’un arrêt de travail, il serait impossible de toucher plus de 2 473,69 euros par mois. Cette mesure permettrait alors de dégager 600 millions d’euros d’économies. Dans les faits, cette mesure risque de faire grincer des dents, y compris chez les patrons.
En effet, si la Sécurité sociale indemnise moins les actifs… Ce sont les entreprises qui devront passer à la caisse. Car de nos jours, certains employeurs versent des indemnités supplémentaires, pouvant aller jusqu’à 90 % du salaire brut. Cette indemnisation commence généralement après 7 jours de carence. Mais dans la pratique, lors d’un arrêt de travail, les grands groupes ont plutôt tendance à maintenir 100 % de la rémunération des salariés absents.