Arrêt de travail : tout ce que les salariés doivent absolument savoir sur les nouvelles règles

Face à la hausse des arrêts de travail et aux abus, de nouvelles règles entrent en vigueur pour renforcer les contrôles et responsabiliser les salariés. Découvrez les mesures clés du décret de juillet 2024 et leurs impacts sur les entreprises et la Sécurité sociale.

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L’absentéisme au travail ne cesse d’augmenter ces dernières années. Même si une légère accalmie a été observée en 2023. Toutefois, les arrêts de travail sont de plus en plus longs, conséquence directe de conditions de travail difficiles. Les récents débats autour de la réforme des retraites reflètent bien cette réalité.

Dans ce contexte, les professionnels de santé défendent leur rôle. Rappelant que leur mission consiste à croire les propos de leurs patients. Cependant, les salariés ont parfois tendance à multiplier les arrêts maladie lorsque la situation en entreprise se dégrade. Cela entraîne un cercle vicieux : une pression accrue sur les collègues, conduisant, eux aussi, à des arrêts. Ce phénomène impacte non seulement les entreprises, mais aussi la Sécurité sociale, obligée d’indemniser ces absences. Pour y remédier, de nouvelles règles ont été mises en place.

Arrêt de travail : les mesures pour la Sécurité sociale

Les arrêts maladie de 6 mois et plus représentent à eux seuls 45 % des dépenses totales de la Sécurité sociale. Face à ce coût et au déficit grandissant, il est crucial de lutter contre les fraudes. Pour cela, de nouveaux décrets ont été instaurés, facilitant les contrôles. Voici les mesures prévues par le décret du 5 juillet 2024 :

À explorer Arrêts maladie : de nouvelles règles plus sévères pour les employés

  • Le salarié doit obligatoirement indiquer son lieu de repos.
  • En cas d’autorisation de sortie donnée par le médecin, il doit préciser les horaires durant lesquels un contrôle peut être effectué.
  • Aucun préavis n’est envoyé pour un contrôle réalisé par un médecin mandaté.
  • L’entreprise est autorisée à organiser une contre-visite médicale en cas de suspicion.

Les droits et obligations des salariés

Les salariés en arrêt maladie disposent également de certains droits. Ils peuvent refuser une contre-visite, mais uniquement à condition de justifier ce refus auprès du médecin mandaté. Cependant, si l’entreprise considère que le refus est injustifié, elle peut décider de supprimer l’indemnité complémentaire habituellement versée en plus des indemnités de la Sécurité sociale.

Un équilibre fragile

Ces nouvelles règles visent à préserver un équilibre précaire entre le respect des droits des salariés et la lutte contre les abus. Elles devraient permettre aux entreprises et à la Sécurité sociale de mieux gérer les arrêts maladie. Tout en responsabilisant les salariés.



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