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En France, les travailleurs ont la possibilité de s’absenter, pour raison de santé. Il suffit de se rendre chez le médecin, pour que ce dernier établisse un arrêt maladie, si l’état du patient le justifie. Un avantage qui, en principe, devrait arranger tout le monde. En effet, qui voudrait d’un collègue fiévreux, pris de toux ou de vertiges ? En attendant de retrouver la forme, il vaut mieux prendre quelques jours de repos, loin du monde professionnel.
Mais les arrêts maladies ont un coup. Et pour cause : durant ces absences, les salariés perçoivent une indemnité de la Sécurité sociale (après 3 jours de carence). Résultat ? Si ces arrêts se multiplient, les dépenses publiques grimpent. Or, on estime que sur la période 2012-2022, ces prescriptions ont grimpé de 30 %. Convaincue que certains travailleurs s’arrangent avec leur médecin, l’Assurance maladie n’hésite pas à déclencher des contrôles. L’objectif ? Vérifier la bonne foi du travailleur. Et s’assurer qu’il ne s’absente pas pour de mauvaises raisons. On fait le point tout de suite !
Les sorties pour un salarié en arrêt maladie
Le cauchemar des patrons ? Avoir un employé qui se fait porter pâle, pour aller s’amuser entre copains au lieu de travailler. Rappelons tout de même que ce genre de situation suppose la complaisance d’un professionnel de santé. Quoi qu’il en soit, pendant un arrêt maladie, vous ne pouvez pas forcément quitter votre domicile à votre guise. Et pour cause : sur certaines plages horaires, vous pouvez recevoir la visite d’un médecin envoyé par la Sécurité sociale. Votre employeur peut aussi envoyer un docteur faire une contre-visite, notamment s’il vous verse des indemnités complémentaires.
En règle générale, un arrêt maladie impose de rester chez soi de 9 heures à 11 heures, puis 14 à 16 heures. Si vous devez faire l’objet d’un contrôle, il aura lieu sur ces plages horaires. Précisons que ces heures de sortie valent du lundi au dimanche, ainsi que durant les jours fériés. Rassurez-vous tout de suite : il y a des exceptions. Ainsi, si vous avez rendez-vous médical dans la matinée ou l’après-midi, vous avez parfaitement le droit de quitter votre logement. D’ailleurs, en réalité, vos sorties dépendent de l’avis du médecin. Sur l’arrêt maladie, il peut les interdire. Mais il peut aussi les autoriser, à n’importe quelle heure. Dans tous les cas, il prendra soin de justifier son choix sur la prescription.
Que risque-t-on en cas d’absence ?
Si la Sécurité sociale constate que vous n’êtes pas chez vous aux heures mentionnées sur votre arrêt maladie, elle peut suspendre votre indemnisation. Et si elle parvient à prouver qu’il s’agit d’une fraude, elle pourra même vous faire payer des pénalités. Elle alertera également votre employeur. De son côté, ce dernier pourra aussi arrêter de vous verser vos indemnités complémentaires.
D’ailleurs, en cas de contre-visite demandée par l’employeur, si vous ne venez pas ouvrir la porte, il pourra aussi suspendre les paiements. Dans ce cas, le médecin envoyé sur place doit prouver votre absence. Par la suite, il adressera un rapport à la Sécurité sociale, qui, à son tour, cessera de verser vos indemnités.
Est-on bloqué chez soi en cas d’arrêt maladie ?
Si vous avez de graves problèmes de santé ou que votre absence s’étend sur plusieurs semaines, rester seul à la maison peut s’avérer difficile. Sachez que vous avez la possibilité de séjourner chez des proches, qui sauront vous aider et vous entourer. Mais si vous quittez votre domicile au cours de l’arrêt maladie, il y a des règles à respecter :
À explorer Découvrez ce que les recruteurs scrutent en premier sur votre CV
- Si vous séjournez hors de votre logement, mais dans votre département de résidence, vous devez l’indiquer sur l’arrêt de travail, avant de le transmettre à votre employeur et à la Sécurité sociale.
- Si vous quittez votre domicile pour vous faire héberger par des proches hors du département, vous devez d’abord solliciter l’accord de la CPAM, par courrier, au moins 15 jours avant votre départ. Ne quittez pas votre domicile avant que votre demande ne soit validée.