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Thomas Fâtome, qui dirige actuellement la Caisse nationale d’Assurance maladie estime que les arrêts de travail coûtent environ 16 milliards d’euros. En effet, en cas d’absence pour raison de santé, la Sécurité sociale indemnise les salariés du privé, en leur versant une indemnité calculée d’après leur salaire. Or, bien souvent, les indemnités tiennent compte des jours de carence.
En clair, si vous avez 3 jours de carence, votre indemnisation ne commencera qu’au 4ᵉ jour de votre arrêt de travail. Or, la Sécurité sociale et la Cour des comptes ont déjà alerté sur la nécessité de réduire l’indemnisation des personnes en arrêt de travail. En allongeant le fameux délai de carence. Mais aujourd’hui, quelles sont les normes en vigueur ?
Arrêts de travail et indemnités
Les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont qu’un jour de carence. Mais si vous êtes salarié, la Sécurité sociale ne vous indemnise qu’après 3 jours de carence (voir exemple ci-dessus). Cela dit, on trouve des exceptions. Ainsi, lorsqu’une personne reprend son poste entre deux arrêts de travail de moins de 48 heures, il n’y a pas de délai de carence. Idem pour les travailleurs souffrant d’une affection de longue durée, ayant plusieurs arrêts successifs.
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Rappelons néanmoins qu’au-delà des indemnisations de la Sécurité sociale (à hauteur de 50 % du salaire brut), certains employeurs proposent aussi d’autres dispositifs, bien plus avantageux. Avec des indemnités à hauteur de 90 % du salaire brut. Mais il faut, dans ce cas, compter 7 jours de carence. Sauf dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Or, pour profiter de ces avantages, le salarié doit justifier d’au moins 12 mois d’ancienneté.
Des disparités selon les employeurs
Dans les grandes entreprises, les travailleurs peuvent profiter de conditions plus généreuses. Avec parfois aucun délai de carence, et un salaire maintenu à 100 % lors des arrêts de travail. Mais l’ancienneté reste un critère qui compte pour l’ouverture de ces droits.
« Est-il normal qu’aujourd’hui, un salarié soit moins bien couvert parce qu’il n’a pas six mois d’ancienneté ? Est-il normal que les jours de carence soient la plupart du temps couverts pour les salariés dans les grandes entreprises mais pas dans les petites ? », pointe Thomas Fatôme.
Le directeur général de la CNAM appelle à plus d’équité. Il estime qu’uniformiser les règles autour de l’indemnisation des arrêts de travail serait plus efficace. Aujourd’hui, chacun doit se fier à sa convention collective ou l’accord d’entreprise pour connaître ses droits avec précision.