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Hadopi : quel a été le rôle des fournisseurs d'accès à Internet ?

Hadopi : quel a été le rôle des fournisseurs d'accès à Internet ?

A l'heure où la version 2 de la loi Hadopi a finalement été validée par le Conseil Constitutionnel, il est intéressant de décrypter le rôle qu'ont joué les fournisseurs d'accès à Internet durant les débats qui ont parsemé l'adoption de cette loi très controversée.

Acte 1 : Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (2007)

C'est le 23 novembre 2007 qu'apparaît, pour la première fois, l'idée de riposte graduée, dont le principe est présenté par les accords Olivennes (ou accords de l'Elysée). Ces derniers sont issus de la mission éponyme, dont le but est de protéger les droits d'auteurs sur Internet. En échange du développement d'une offre légale, les principaux fournisseurs d'accès à Internet promettent donc de soutenir le gouvernement dans ses projets législatifs en faveur du droit d'auteur sur Internet, en signant les accords de l'Elysée. Ces derniers s'engagent ainsi :

  1. « à envoyer [...] les messages d'avertissement et à mettre en œuvre les décisions de sanction ;
  2. dans un délai qui ne pourra excéder 24 mois à compter de la signature du présent accord, à collaborer avec les ayants droit sur les modalités d'expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles [...], et à les déployer si les résultats s'avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste ; ».

Orange, Free, Neuf Cegetel, Numéricâble et Alice sont alors les seuls signataires de ces accords, du côté des fournisseurs d'accès à Internet (en savoir plus sur ces accords). Leur position est sans équivoque, même si certaines sources pensent que les FAI auraient subi des pressions et auraient été piégés.

Acte 2 : Un paysage et des avis qui évoluent. Free se réveille (2008)


Depuis la signature de ces accords, le paysage français des fournisseurs d'accès à Internet a fortement évolué. En effet, si on dénombrait beaucoup de fournisseurs d'accès à Internet il y a quelques années, la tendance s'est diamétralement inversée en peu de temps. Ainsi, des Télé2 Internet, Club Internet, Tiscali, AOL Internet, Neuf Telecom, Cegetel et bien d'autres, seuls quatre « grands » ont survécu : Orange, Free, SFR et Numéricâble. De quoi changer la donne.

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), associée à Free, publie donc un communiqué le 24 juin 2008. Dans ce dernier, elle confirme son engagement dans la lutte contre le piratage affirmé lors de la signature des accords Olivennes, « dans un strict équilibre entre protection du droit d'auteur et protection des libertés individuelles ». En effet, elle déplore que « l'application de ce texte permet [...] d'imposer aux fournisseurs d'accès internet la mise en ouvre de mesures de filtrage [...], alors même que les accords de l'Elysée prévoient que soient menées d'ici fin 2009 des expérimentations de filtrage ». De plus, l'AFA dénonce l'absence possible de recours des Internautes en cas de réception d'un avertissement venant de la Haute Autorité. Bien pire, « le projet de loi reste muet quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs ». Enfin, la condition sine qua non qui avait favorisé la signature des accords de l'Elysée était la mise en place d'une offre légale digne de ce nom. Or, l'association ne la juge toujours pas suffisante et se sent donc bernée.

On avait souvent connu Free fortement impliqué dans les problématique de ce type. Pourtant, le fournisseur d'accès à Internet s'était peu encore exprimé sur le sujet jusqu'à ce communiqué. Selon diverses sources, Iliad n'aurait pas souhaité agacer le gouvernement à l'heure des débats sur la quatrième licence 3G pour laquelle il a toujours voulu se porter candidat. D'où ce silence. Pourtant, le fondateur de Free va finalement emboiter le pas à l'association des fournisseurs d'accès à Internet et monter plusieurs fois à la charge après des déclarations peu favorables à la candidature de Free. Alors, réelle philanthropie du personnage ou simple vengence ?

En juillet, Xavier Niel déclare donc, dans une interview accordée au magasine Capital, « nous avons d'abord envie de nous battre contre la loi Hadopi, qui crée une Haute Autorité de lutte contre le piratage sur Internet. Un organisme destiné à donner des coups de bâton sur les doigts des Français ». Et d'ajouter, « économiquement, cela n'a aucun impact sur nous, mais certaines de ses dispositions nous paraissent liberticides. Car ce qui se dessine [...] c'est bel et bien le flicage systématique de nos abonnés ».

Lors de l'annonce des résultats semestriels du groupe, l'intéressé en rajoute une couche : « Hadopi n'est pas aujourd'hui une bonne loi pour les Français. S'il s'agit de préserver les intérêts de quelques artistes qui gagnent beaucoup d'argent, ça n'a peut-être pas grand sens. ». Pour lui, « la position économique est appliquée par un certain nombre de nos compétiteurs : c'est collaborer, dans toute la force de ce mot, c'est-à-dire de collaborer avec le ministère de la Culture, et globalement de tout filtrer, de tout écouter. ». Quant à la signature des accords de l'Elysée, il confirme les rumeurs selon lesquelles les fournisseurs d'accès à Internet auraient été piégés lors de la signature : « Personnellement, moi j'ai signé une feuille blanche, dans laquelle tout le monde croit qu'il a signé des choses différentes. [...] Nous étions tous vus dans notre coin, on nous faisait une lecture [du texte] sans copie et on disait est-ce que c'est bon ou ce n'est pas bon. Puis tout le monde disait "on veut modifier ça".

On pensait le lendemain avoir une version condensée puis lorsqu'on est arrivés à l'Élysée, on nous a dit "non, mais vous l'aurez l'après-midi". On l'a finalement découvert dans le communiqué de presse du soir même. Donc tout le monde a signé un document différent. »

Acte 3 : Un coup de tonnerre dans le monde des FAI. SFR acquiert Neuf Cegetel (2008-2009)

Mais la vraie colère des fournisseurs d'accès à Internet, c'est en juin 2009 qu'elle retentit. Les membres de la Fédération française des télécoms (FFT), représentés par Yves Le Mouël, s'offusquent alors des coûts de mise en place liés à la gestion du système de suspension des accès à Internet. Alors qu'ils n'avaient rien trouvé à redire aux accords Olivennes, investiguant de ce fait le principe même de la riposte graduée, Yves Le Mouël se justifie : « à l'époque, c'est la ligne entière qui devait être suspendue. Il est beaucoup plus compliqué et plus coûteux de ne couper que l'accès Internet et de conserver les autres services ». Et surtout, ce qui gêne la FFT, c'est que les députées aient voté, le 2 avril, un amendement supprimant l'obligation de continuer à payer son abonnement Internet pendant la durée de la suspension (supprimé dans Hadopi 2). En effet, cela aurait représenté un gros manque à gagner pour les fournisseurs d'accès à Internet. Pour lire entre les lignes : qu'on accuse des internautes innocents, on s'en balance, mais qu'on ne touche pas au pactole. Qu'on se le dise donc, « les FAI ne sont ni des vaches à lait, ni des boucs émissaires...». Les internautes, si.

Comme si la position des fournisseurs d'accès à Internet n'était pas déjà assez ambigüe depuis le début de ce marathon législatif, tout à pris une tournure encore plus inattendue lors du rapprochement entre SFR et Neuf Cegetel. En effet, après de multiples débats, l'autorisation d'engloutir Neuf Cegetel donnée à SFR par le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a tout chamboulé. En plus du caractère de plus en plus oligopolistique de ce marché, avec une forte tendance à la concentration, un détail de taille a échappé à beaucoup : SFR est une filiale de Vivendi, qui détient 55,8 % de son capital. Vivendi qui, rappelez-vous, possède également le groupe musical Universal Music, le Groupe Canal+ ou encore l'éditeur de jeux vidéo Blizzard Entertainment.

On peut donc justement penser que la position du FAI est plutôt délicate. En effet, il devient, bien malgré lui, juge et parti. Juge, car la maison mère a tout intérêt de protéger les ayants droits, et parti, car le FAI devrait, lui, protéger ses clients. Quelle attitude le FAI va-t-il donc adopter : défendre les internautes, et de manière plus générale, la neutralité du Net ?

Premières bribes de réponses lorsque le fournisseur met en place, début septembre, un DNS Menteur. Kezako ? Concrètement, lorsqu'un internaute essaie d'accéder à une adresse incorrecte grâce à son navigateur, plutôt qu'obtenir une erreur 404, il est redirigé vers une page d'erreur sponsorisée par le FAI. Interrogé par nos confrères de PC-INpact, SFR utilise alors une pirouette pour justifier cette nouvelle fonctionnalité, arguant que celle-ci permettrait d'aider les utilisateurs lambda. Sauf qu'une telle pratique va à l'encontre de la neutralité des réseaux telle que définie par Benjamin Bayart. En remplaçant le code d'erreur 404 par une page HTML, SFR altère en effet un contenu, violant de ce fait un principe fondamental de l'Internet.

Hier, lors de l'UK government's Creativity & Business International Network conference, le directeur de Vivendi a pu s'exprimer au sujet du controversé « three-strikes », l'équivalent britannique de l'Hadopi. Lors de cette conférence, il estime que « la Grande-Bretagne devrait plus être favorable au développement des industries culturelles ; et même si la France est en avance législativement, il est évident [que la Grande-Bretagne] devrait adopter quelque chose comme la riposte graduée ». Selon The Guardian, qui rapporte les propos, Jean-Bernard Lévy juge que les fournisseurs d'accès à Internet devraient être favorables à cette législation, en raison des coûts massifs d'investissement liés à l'augmentation de bande passante utilisée par les utilisateurs téléchargeant illégalement. Bref, la loi ne poserait pas de problème, car « lorsque vous envoyez les lettres d'avertissement aux gens, ils ne peuvent pas dire qu'ils ne savaient pas [qu'ils ne respectaient pas la loi]. ». Et de conclure que la priorité est de « monétiser le contenu », et « pas d'augmenter le trafic des FAI ».

Voilà qui est désormais clair.

Les FAI : blancs comme neige ?

De nombreux exemples qui montrent donc clairement et sans équivoque que la position des fournisseurs d'accès à Internet, face une loi telle que l'Hadopi, n'est pas forcément aussi simple et claire qu'on le penserait ou qu'on voudrait nous le faire croire. En effet, l'intérêt des clients passe après les pressions externes, les stratégies internes d'une entreprise à court ou long terme et les logiques financières. Mais on ne vise personne, hein...

Hadopi aura au moins eu le mérite de le mettre en évidence.

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Ils ont dit...

n°1 - Ecrit par Teddy (Visiteur), .

Rang : Visiteur

L'argent, au centre de toute cette mascarade : ça donne des choses pas toujours très logiques...

n°2 - Ecrit par remouz (Visiteur), .

Rang : Visiteur

Bonjour,

Hadopi, par principe, est une bonne chose. Il est simple de le critiquer. Cependant, elle va permettre un meilleur respect des droits d'auteurs. Je suis d'accord sur ce point.
Ce qui est critiquable aujourd'hui c'est les utilisateurs du P2P, car le service y est moyen mais surtout illégal.

Voila mon point de vue sur la question Hadopi.

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