Net-Actuality

Licencié pour avoir stocké du porno au travail, la justice lui donne raison

Licencié pour avoir stocké du porno au travail, la justice lui donne raison

Dans les entreprises, on n'utilise pas l'outil de travail informatique comme on l'utiliserait chez soi, dans la sphère privée, et pour cause : l'ordinateur appartient avant tout à l'entreprise.

 

Un salarié de chez Peugeot Citroën avait eu la mauvaise surprise de voir arriver, dans son bureau ses responsables, accompagnés d'un huissier de justice. Ils souhaitaient contrôler son poste informatique, sur lequel ils avaient trouvé une archive au nom très explicite de "enculade43.zip", contenant des dizaines d'images pornographiques, dont deux à caractère zoophile.

Jugeant son licenciement abusif, le salarié a porté l'affaire devant la justice (Conseil des prud'hommes et Cour d'appel) qui, en premier lieu, rejeta les prétentions du plaignant. Le tribunal estimait qu'il possédait, de manière non sécurisée, des fichiers pornographiques portant atteinte à la dignité humaine, détournant ainsi le matériel mis à sa disposition par son entreprise et pouvant favoriser un commerce illicite portant atteinte à l'image de marque de son employeur.

 

 


Souhaitant vraiment faire valoir ses droits, il a porté l'affaire devant la Cour de Cassation, qui a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel en se basant sur le fait que, la seule détention de ces fichiers non délictueux, sans constatation d'usage non approprié pendant son travail, ne résultait pas en un manquement à ses obligations.

Ainsi, son licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse aux yeux de la justice.

 

Consulter la décision rendue par la justice dans son intégralité à l'adresse suivante : www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2807.

Flux RSS des derniers billets publiés.

Ajouter un commentaire

En vous enregistrant en tant que membre, vous vous assurez d'avoir votre propre pseudonyme réservé, tout en n'ayant plus à saisir de code de sécurité ni de pseudo. En postant un message, vous déclarez accepter nos conditions générales d'utilisation.

Captcha :Si vous voyez les champs suivants, veuillez ne surtout PAS LES COMPLETER. Ce test vise à nous protéger des robots spammeurs.
Mémoriser mes identifiants : Sauvegarde votre pseudo et votre adresse e-mail, afin que n'ayez plus à les resaisir ultérieurement.