Net-Actuality

Vers une annulation (ou report) de la loi HADOPI ?

Vers une annulation (ou report) de la loi HADOPI ?

Alors que les premiers envois de mails d'avertissement devraient se faire d'ici l'été, et que l'on dispose de plus en plus d'informations techniques quant à la surveillance des réseaux Peer-To-Peer réalisé pour la HADOPI, hier a été déposé un recours en vue d'annuler un décret de la loi HADOPI, pour vice de forme.

Benjamin Bayart, que vous devez déjà connaître sur Net-Actuality pour ses conférences, notamment "Internet libre ou minitel 2.0 ?", et qui est aussi le président du Fournisseur d'Accès à Internet French Data Network, a déposé hier un recours au Conseil d'État en vue d'annuler un décret de la loi HADOPI.
En effet, selon un décret du Code des postes et communications électroniques, l'ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, doit être consulté pour tout décret ou loi touchant au secteur des communications électroniques. Et dans la loi HADOPI, un décret demande aux Fournisseurs d'Accès à Internet de fournir les coordonnées de l'abonné qui a réalisé une infraction. Or, les Fournisseurs d'Accès à Internet faisant clairement partie du secteur des communications électroniques, l'ARCEP n'a pas été consulté lors de la réalisation de ce décret.

Voilà l'argumentation utilisée par le président de French Data Network dans le but d'annuler pour vice de forme ce décret.

 

Dans le meilleur des cas, on pourrait voir le Conseil d'État effectivement annuler ce décret vicié, mais on pourrait aussi compter sur le gouvernement pour reprendre aussi rapidement le travail autour de la loi HADOPI. Mais en effet, cela retarderait l'échéance et, pourquoi pas, permettrait aux opposants à cette loi de trouver de nouveaux arguments.

Flux RSS des derniers billets publiés.

Ils ont dit...

n°1 - Ecrit par edend (Visiteur), .

Rang : Visiteur

Il n'y a pas de "piratage", juste une faute d'orthographe fréquente sur le mot "partage"...

Il y a plus de musique en téléchargement libre que de musique commerciale sur internet horsnorme.org necktar.info dogmazic.net boxson.net archive.org

L'essayer c'est l'adopter.
Créer c'est résister.
§

n°2 - Ecrit par champy (Visiteur), .

Rang : Visiteur

C'est inhumain et dangereux, la loi Hadopi. C'est un piège de chantage plutôt qu'une loi.

Flux RSS des derniers commentaires publiés sur le billet.

Ajouter un commentaire

En vous enregistrant en tant que membre, vous vous assurez d'avoir votre propre pseudonyme réservé, tout en n'ayant plus à saisir de code de sécurité ni de pseudo. En postant un message, vous déclarez accepter nos conditions générales d'utilisation.

Captcha :Si vous voyez les champs suivants, veuillez ne surtout PAS LES COMPLETER. Ce test vise à nous protéger des robots spammeurs.
Mémoriser mes identifiants : Sauvegarde votre pseudo et votre adresse e-mail, afin que n'ayez plus à les resaisir ultérieurement.