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Hadopi 2 partie 2 : ... et la réalité ?

Dans la partie 1 de cet article, toujours disponible en cliquant ici, je vous présentais d'une manière assez simple et générale la loi HADOPI 2, dont on a beaucoup parlé au cours de ces six derniers mois.

A l'heure actuelle, si les médias et le gouvernement ne communiquent pas trop à ce sujet, c'est en grande partie parce que, le Parti Socialiste ayant saisi le Conseil Constitutionnel une nouvelle fois, ce dernier doit rendre sa décision, et ce avant la fin du mois. Pensez donc que dès que le Conseil aura rendu sa décision, la loi HADOPI 2 refera la une.

 

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Hadopi 2 partie 1 : la loi...


C'est ce mardi 22 septembre 2009 dernier qu'a été votée, à l'Assemblée Nationale, la loi HADOPI 2, à 258 voix contre 131. Déjà adoptée la veille au Sénat et la semaine précédente à la Commission Mixte Paritaire, les membres de cette Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet devraient être connus dans le courant du mois d'octobre.

On en a beaucoup entendu parler, ces derniers temps, et on en entend toujours parler : mais qu'est-ce que la loi HADOPI 2 ? Essayons de revenir en détails sur cette loi décriée par tant d'internautes.

HADOPI 2 : kezako ?

La loi HADOPI 2 permet [...].

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