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Hadopi : quel a été le rôle des fournisseurs d'accès à Internet ?

A l'heure où la version 2 de la loi Hadopi a finalement été validée par le Conseil Constitutionnel, il est intéressant de décrypter le rôle qu'ont joué les fournisseurs d'accès à Internet durant les débats qui ont parsemé l'adoption de cette loi très controversée.

Acte 1 : Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (2007)

C'est le 23 novembre 2007 qu'apparaît, pour la première fois, l'idée de riposte graduée, dont le principe est présenté par les accords Olivennes (ou accords de l'Elysée). Ces derniers sont issus de la mission éponyme, [...].

Hadopi 2 passe avec succès (ou presque) l'étape du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a mis fin, tout à l'heure, à l'insoutenable climat d'incertitude qui régnait depuis l'adoption de la version 2 de la loi Hadopi 2 par l'Assemblée Nationale. Pour rappel, cette loi a pour objectif de sanctionner les pirates téléchargeant illégalement des musiques et des films sur les réseaux pirates, afin de protéger le droit d'auteur sur Internet.

La décision du Conseil Constitutionnel

Sans faux suspense, les sages ont validé la quasi-totalité de la loi HADOPI.

L'ordonnance pénale

D'abord, le [...].

Hadopi 2 partie 2 : ... et la réalité ?

Dans la partie 1 de cet article, toujours disponible en cliquant ici, je vous présentais d'une manière assez simple et générale la loi HADOPI 2, dont on a beaucoup parlé au cours de ces six derniers mois.

A l'heure actuelle, si les médias et le gouvernement ne communiquent pas trop à ce sujet, c'est en grande partie parce que, le Parti Socialiste ayant saisi le Conseil Constitutionnel une nouvelle fois, ce dernier doit rendre sa décision, et ce avant la fin du mois. Pensez donc que dès que le Conseil aura rendu sa décision, la loi HADOPI 2 refera la une.

 

[img [...].

Hadopi 2 partie 1 : la loi...


C'est ce mardi 22 septembre 2009 dernier qu'a été votée, à l'Assemblée Nationale, la loi HADOPI 2, à 258 voix contre 131. Déjà adoptée la veille au Sénat et la semaine précédente à la Commission Mixte Paritaire, les membres de cette Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet devraient être connus dans le courant du mois d'octobre.

On en a beaucoup entendu parler, ces derniers temps, et on en entend toujours parler : mais qu'est-ce que la loi HADOPI 2 ? Essayons de revenir en détails sur cette loi décriée par tant d'internautes.

HADOPI 2 : kezako ?

La loi HADOPI 2 permet [...].

HADOPI 2 adoptée par l'Assemblée Nationale : OUF !

Comme on pouvait s'y attendre, la loi Hadopi 2 a aujourd'hui été adoptée par l'Assemblée Nationale. Pour rappel, cette loi a pour objectif de sanctionner les méchaaaaants pirates, qui téléchargent illégalement des musiques et des films sur les réseaux pirates. Une loi qui est donc censée protéger les gentiiiiils et paaaaauvres artistes « contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne » (© Mitterrand).

Ce sont ainsi 285 députés qui ont voté pour, alors que 225 ont voté contre ce projet de loi. Si l'on prend en compte le [...].

On ne parle (presque) pas d'HADOPI 2, et pourquoi ?

Lecteurs fidèles de Net-Actuality, il ne vous aura pas échappé que votre site préféré n'a pas été très fidèle à l'actualité florissante en matière d'HADOPI 2 dernièrement. Pourtant, cela aurait pu être une source plutôt appréciable de visiteurs et de contenu. En effet, les péripéties du nouveau bébé du gouvernement n'ont pas manqué, et nombreux ont été les sujets qui auraient pu faire l'objet d'un petit décryptage et d'un peu – avouons-le – de moqueries.

Je me suis ainsi demandé si les membres de l'équipe ne se sont pas épanchés sur le sujet pour les mêmes raisons que moi. Essayons donc de comprendre les raisons de ce [...].

Tremblez pirates, HADOPI « will be watching you » !

Mise à jour (14 juin)

La loi HADOPI a été promulgée samedi.

Article original

Malgré la censure d'une partie de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel mercredi, le gouvernement français persiste et signe. Alors que le projet a été amputé de son pivot, la loi telle qu'acceptée par le Conseil Constitutionnel sera malgré tout promulguée, selon Anéfé en personne.

Concrètement, la haute autorité administrative sera mise en place dès promulgation de la loi, et commencera dès lors à traquer les internautes. Celle-ci participera alors à la déforestation de la forêt amazonienne, en les informant par lettre [...].

Le Conseil Constitutionnel sanctionne Hadopi !

Vous ne rêvez pas ! Adoptée au Parlement le 13 mai dernier, c'est  cet après-midi que la loi "Création et Internet" (Hadopi) a été sanctionnée par le Conseil Constitutionnel, Internet étant synonyme de liberté selon lui.

La loi n'est pas annulée, mais fortement touchée : si l'on conserve le système d'avertissement, c'est la sanction et coupure d'Internet qui est supprimée, ce qui évidemment était l'enjeu principal de la loi.

"Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", résume le conseil constitutionnel.

La ministre de la Culture avait mis son [...].

Essayez et téléchargez l'HADOPI Explorer en avant première !

On s'en est bien rendu compte, tout au long des débats sur la loi HADOPI : le gouvernement français est prêt à défendre ses projets de loi visant à contrôler le Web les droits d'auteur  jusqu'en enfer. On va donc devoir se préparer à changer nos habitudes, et subir les joies de l'après HADOPI/LOPSI.

 

Le gouvernement français s'était bien gardé de nous prévenir qu'il avait déjà développé une version bêta du navigateur de propagande gouvernemental en grand secret, mais Net-Actuality l'a démasqué. Présentation de la bête.

Ce nouveau [...].

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